(8) Dans le cadre des domaines prioritaires définis par la Commission, il a été constaté que les projets présentés par des États membres en matière de traçabilité nécessitaient la mise en place d’une approche globale et coordonnée entre les États membres avant qu’un concours de l’Union puisse être octroyé. L’évaluation de ces projets de traçabilité en vue d’une participation de l’Union a donc été reportée à une décision de financement supplémentaire dont l’élaboration a été prévue pour 2012.
Décision (CELEX 32012D0294) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0294)
RattachementDécision (CELEX 32012D0294)
Versionacte d'origine du 25/05/2012 (CELEX 32012D0294)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.