Décision (CELEX 32012D0301) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0301)
RattachementDécision (CELEX 32012D0301)
Versionacte d'origine du 11/06/2012 (CELEX 32012D0301)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0301)EUR-Lex →

(5) Depuis l’adoption de la décision 2007/62/CE, les circonstances justifiant le maintien des dispositions plus strictes décrites dans cette décision persistent. Les dispositions danoises s’inscrivent dans une stratégie générale mise en place par le Danemark pour atteindre son objectif de réduction des émissions au titre du protocole de Kyoto et de l’accord de partage de la charge adopté subséquemment au niveau de l’Union. Dans le cadre de cet accord, le Danemark s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 21 % au cours de la période 2008-2012 par rapport à 1990, année de référence. Il semblerait que les mesures notifiées aient contribué de manière considérable à la réduction des émissions de HFC au Danemark. Dans la décision adoptée conjointement par le Parlement européen et le Conseil relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020, le Danemark a entrepris de réduire ses émissions de 20 % d’ici à 2020 par rapport aux niveaux de 2005.

Aller plus loin

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