Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/04/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012D0308-20120426 du 26/04/2012, la plus récente en français).
L'adhésion de l'Union au traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est est approuvée au nom de l'Union.
Les textes du traité, des trois protocoles le modifiant et de l'instrument d'adhésion de l'Union audit traité sont joints à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.