(1) Le traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est («le traité») a été signé le 24 février 1976 par la République d'Indonésie, la Malaisie, la République des Philippines, la République de Singapour et le Royaume de Thaïlande. Depuis la date de la signature, les pays suivants sont également devenus signataires du traité: le Brunei Darussalam, le Royaume du Cambodge, la République démocratique populaire lao, la Birmanie/le Myanmar, la République socialiste du Viêt Nam, l'État indépendant de Papouasie – Nouvelle-Guinée, la République populaire de Chine, la République de l'Inde, le Japon, la République islamique du Pakistan, la République de Corée, la Fédération de Russie, la Nouvelle-Zélande, la Mongolie, le Commonwealth d'Australie, la République française, la République démocratique du Timor-Oriental, la République populaire du Bangladesh, la République socialiste démocratique de Sri Lanka, la République populaire démocratique de Corée, les États-Unis d'Amérique, la République de Turquie et le Canada.
Décision 2012/308/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/308/PESC
RattachementDécision 2012/308/PESC
Versionacte d'origine du 26/04/2012 (CELEX 32012D0308)
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