Décision 2012/308/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/308/PESC
RattachementDécision 2012/308/PESC
Versionacte d'origine du 26/04/2012 (CELEX 32012D0308)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2012/308/PESCEUR-Lex →

(1) Le traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est («le traité») a été signé le 24 février 1976 par la République d'Indonésie, la Malaisie, la République des Philippines, la République de Singapour et le Royaume de Thaïlande. Depuis la date de la signature, les pays suivants sont également devenus signataires du traité: le Brunei Darussalam, le Royaume du Cambodge, la République démocratique populaire lao, la Birmanie/le Myanmar, la République socialiste du Viêt Nam, l'État indépendant de Papouasie – Nouvelle-Guinée, la République populaire de Chine, la République de l'Inde, le Japon, la République islamique du Pakistan, la République de Corée, la Fédération de Russie, la Nouvelle-Zélande, la Mongolie, le Commonwealth d'Australie, la République française, la République démocratique du Timor-Oriental, la République populaire du Bangladesh, la République socialiste démocratique de Sri Lanka, la République populaire démocratique de Corée, les États-Unis d'Amérique, la République de Turquie et le Canada.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0308. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).