(5) Par lettre datée du 7 décembre 2006, l'Union et la Communauté européenne ont informé le Cambodge, en sa qualité de coordonnateur des relations avec l'Union au sein de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), de leur décision de demander l'adhésion au traité, moyennant le respect des principes décrits dans la lettre.
Décision 2012/308/PESC · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/308/PESC
RattachementDécision 2012/308/PESC
Versionacte d'origine du 26/04/2012 (CELEX 32012D0308)
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