Décision 2012/308/PESC · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/308/PESC
RattachementDécision 2012/308/PESC
Versionacte d'origine du 26/04/2012 (CELEX 32012D0308)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2012/308/PESCEUR-Lex →

(7) Le troisième protocole du traité, signé le 23 juillet 2010, permet l'adhésion d'organisations régionales audit traité.

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