Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 10 mai 2012 désignant les «Capitales européennes de la culture 2016» en Espagne et en Pologne (2012/309/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 10/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32012D0309)
Adopté le10 mai 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX32012D0309
RéférenceDécision (CELEX 32012D0309), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

Les critères énoncés à l’article 4 de la décision no 1622/2006/CE sont pleinement satisfaits,

Article 1

Donostia-San Sebastián et Wrocław sont désignées en tant que «Capitales européennes de la culture 2016» en Espagne et en Pologne.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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