Décision (CELEX 32012D0309) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0309)
RattachementDécision (CELEX 32012D0309)
Versionacte d'origine du 10/05/2012 (CELEX 32012D0309)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0309)EUR-Lex →

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