Version d'origine : acte du 19/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0315)
RattachementDécision (CELEX 32012D0315)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0315)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0315)EUR-Lex →
L'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande établissant un cadre pour la participation de la Nouvelle-Zélande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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