Contribution au budget opérationnel
1. La Nouvelle-Zélande contribue au financement du budget de l'opération civile de gestion de crise menée par l'UE.
2. La contribution financière de la Nouvelle-Zélande au budget opérationnel est calculée sur la base de l'une des deux formules ci-après, la formule produisant le montant le plus faible étant retenue:
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a) |
la part du montant de référence qui est proportionnelle au ratio entre le RNB de la Nouvelle-Zélande et le total des RNB de tous les États contribuant au budget opérationnel de l'opération; ou
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b) |
la part du montant de référence pour le budget opérationnel qui est proportionnelle au ratio entre les effectifs de la Nouvelle-Zélande participant à l'opération et le total des effectifs engagés par tous les États participant à l'opération.
3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, la Nouvelle-Zélande ne contribue pas au financement des indemnités journalières versées au personnel des États membres de l'Union européenne.
4. Nonobstant le paragraphe 1, l'Union européenne dispense en principe la Nouvelle-Zélande de contribuer financièrement à une opération civile donnée de gestion de crise menée par l'UE, lorsque:
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a) |
l'Union européenne décide que la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération apporte une contribution substantielle qui est essentielle à celle-ci; ou
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b) |
la Nouvelle-Zélande a un RNB par habitant ne dépassant aucun de ceux des autres États membres de l'Union européenne.
5. Un accord sur le paiement des contributions de la Nouvelle-Zélande au budget opérationnel de l'opération civile de gestion de crise menée par l'UE est signé entre le chef de mission de l'opération civile de gestion de crise menée par l'UE et les services administratifs compétents de la Nouvelle-Zélande. Ledit accord comporte notamment des dispositions concernant:
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a) |
le montant à verser;
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b) |
les modalités de paiement de la contribution financière; et
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c) |
la procédure de vérification.
SECTION III
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION À DES OPÉRATIONS MILITAIRES DE GESTION DE CRISES