Version d'origine : acte du 19/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0315)
RattachementDécision (CELEX 32012D0315)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0315)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32012D0315)EUR-Lex →
Participation à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'UE
1. La Nouvelle-Zélande veille à ce que les membres de ses forces et de son personnel participant à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'UE exécutent leur mission conformément:
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a) |
à la décision du Conseil et à ses modifications ultérieures visées à l'article 2, paragraphe 1;
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b) |
au plan d'opération; et
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c) |
aux mesures de mise en œuvre.
2. La Nouvelle-Zélande informe en temps voulu le commandant de l'opération de l'UE de toute modification apportée à sa participation à ladite opération.
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