(1) L’annexe I de la directive 98/8/CE contient la liste des substances actives dont l’Union a approuvé l’inclusion dans les produits biocides. L’inclusion de la substance active diféthialone dans les produits appartenant au type de produits 14, rodenticides, défini à l’annexe V de la directive 98/8/CE, a été approuvée par la directive 2007/69/CE de la Commission du 29 novembre 2007 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la diféthialone en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive.
Décision (CELEX 32012D0316) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0316)
RattachementDécision (CELEX 32012D0316)
Versionacte d'origine du 18/06/2012 (CELEX 32012D0316)
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