Décision (CELEX 32012D0316) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0316)
RattachementDécision (CELEX 32012D0316)
Versionacte d'origine du 18/06/2012 (CELEX 32012D0316)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32012D0316)EUR-Lex →

(7) Le 9 juin 2011, le demandeur a présenté un dossier complet au Danemark en vue d’obtenir la reconnaissance mutuelle des premières autorisations relatives à sept des produits (Rodilon Paste, Kvit Muse-Pasta, Rodilon Block, Generation Korn’Tech, Rodilon Trio and Kvit Røde Musekorn, ainsi qu’au produit désormais dénommé «Generation Blok») et il a procédé de la même manière, le 14 octobre 2011, pour deux des produits (Generation Museblok et Generation Musekorn).

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