(7) Le 9 juin 2011, le demandeur a présenté un dossier complet à la Suède en vue d’obtenir la reconnaissance mutuelle des premières autorisations relatives aux produits. En ce qui concerne les produits qui portent en Suède les noms de Rodilon Block, Rodilon Trio et Rodilon Paste, les demandes étaient limitées aux autorisations relatives à un usage strictement professionnel.
Décision (CELEX 32012D0318) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0318)
RattachementDécision (CELEX 32012D0318)
Versionacte d'origine du 18/06/2012 (CELEX 32012D0318)
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