Décision (CELEX 32012D0319) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0319)
RattachementDécision (CELEX 32012D0319)
Versionacte d'origine du 07/06/2012 (CELEX 32012D0319)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0319)EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier le protocole 31 de l’accord EEE afin de permettre cette coopération élargie. En ce qui concerne la participation de la Norvège, il y a lieu de tenir compte également à cet égard de l’accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l’Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège, et en particulier de son article 6 relatif à la sécurité. En raison de difficultés économiques, la participation de l’Islande aux programmes GNSS devrait être provisoirement suspendue.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).