Décision (CELEX 32012D0320) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0320)
RattachementDécision (CELEX 32012D0320)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0320)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0320)EUR-Lex →

(1) Le 18 novembre 2008, la Commission a reçu, par courrier électronique, des informations concernant l’aide que l’État grec aurait accordée à des exploitations agricoles céréalières et à des coopératives agricoles de ce secteur. L’aide incriminée consiste en des prêts sans intérêts. Par lettre du 21 novembre 2008, la Commission a invité les autorités grecques à fournir des informations sur cette aide.

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