Article considérant 13

(13) Selon les autorités grecques, l’aide a été octroyée aux organisations de producteurs, à savoir aux unions des coopératives agricoles (UCA). En raison de la crise économique, les UCA ne disposaient ni des capitaux nécessaires pour soutenir le revenu des agriculteurs, ni d’un accès aux marchés financiers pour obtenir des prêts. Les autorités grecques ont également soutenu que même si les coopératives avaient, au cours de l’hiver 2008, vendu les quantités de céréales qu’elles avaient récoltées, les prix auraient fortement baissé et les producteurs auraient subi d’importantes pertes. Aussi, afin d’éviter la chute des prix des céréales et d’assurer un revenu minimal aux agriculteurs, le gouvernement grec a décidé d’accorder, aux UCA et indirectement aux agriculteurs (qui avaient livré leur production aux coopératives), une aide sous forme de prêts garantis par l’État avec bonification des intérêts. Selon les autorités grecques, les prêts octroyés aux UCA étaient destinés à être transférés vers les producteurs pour les quantités de céréales achetées auprès des UCA ou reçues des UCA, au cours de l’année 2008. En raison de la persistance de la crise sur le marché des céréales, les autorités grecques ont prolongé le délai de remboursement des prêts jusqu’au 30 septembre 2010.