Décision (CELEX 32012D0320) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0320)
RattachementDécision (CELEX 32012D0320)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0320)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32012D0320)EUR-Lex →

(14) Les autorités grecques ont pris une série de décisions concernant l’octroi des aides.

Aller plus loin

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