Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0320)
RattachementDécision (CELEX 32012D0320)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0320)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32012D0320)EUR-Lex →
(15) La décision no 56700/B.3033 du 8 décembre 2008 du ministre grec de l’économie et des finances prévoit notamment ce qui suit:
«Article premier — La bonification des intérêts est autorisée pour les prêts octroyés ou qui seront octroyés, au cours de l’année 2008, par les établissements de crédit aux unions des coopératives agricoles et aux coopératives agricoles de premier degré du pays, afin qu’ils soient affectés aux quantités de céréales achetées ou reçues par les producteurs en 2008. Les prêts susmentionnés seront subventionnés à compter de la date de leur octroi. […]
Article 3 — La durée des prêts susmentionnés débute à compter de la date de leur octroi et prend fin à la date de leur remboursement qui aura lieu au plus tard le 30 septembre 2009. […]»
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