Décision (CELEX 32012D0320) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0320)
RattachementDécision (CELEX 32012D0320)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0320)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32012D0320)EUR-Lex →

(17) Par les décisions no 46825/B.2248 du 29 septembre 2009 et no 2/69591/0025 du 2 octobre 2009 du ministre de l’économie et des finances, la date d’échéance des prêts a été prorogée jusqu’au 30 septembre 2010.

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