(45) Selon les informations dont dispose la Commission, le régime concerné visait à faire face à la situation résultant de la surproduction de céréales en Grèce en 2008. Plus particulièrement, les autorités grecques reconnaissent, dans leur lettre du 19 mars 2010, que l’un des objectifs du régime était de «garantir un revenu minimal aux producteurs».
Décision (CELEX 32012D0320) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0320)
RattachementDécision (CELEX 32012D0320)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0320)
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