(46) En outre, étant donné que les prêts d’un montant total de 150 millions d’EUR étaient destinés à l’achat, par les UCA, de céréales produites par leurs membres (décision ministérielle no 8264 du 9 décembre 2008), il semble que l’aide ait été accordée sur la base des quantités produites.
Décision (CELEX 32012D0320) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0320)
RattachementDécision (CELEX 32012D0320)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0320)
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