(5) Le 20 juillet 2009, les autorités grecques ont demandé une prorogation du délai de présentation des informations requises, jusqu’au 30 août 2009. Par lettre du 23 juillet 2009, la Commission a approuvé la prorogation du délai. Par courrier électronique du 1er septembre 2009, les autorités grecques ont demandé une deuxième prorogation du délai, pour une durée supplémentaire d’un mois. Par lettre du 14 septembre, la Commission a approuvé une deuxième prorogation du délai, jusqu’au 30 septembre 2009.
Décision (CELEX 32012D0320) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0320)
RattachementDécision (CELEX 32012D0320)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0320)
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