(8) Les autorités grecques ont répondu le 19 mars 2010. Dans leur réponse, les autorités grecques ont fait valoir qu’elles avaient répondu à la lettre de la Commission du 1er décembre 2009 par un courrier daté du 9 février 2010. Par lettre du 17 mai 2010, la Commission adressait un certain nombre de questions supplémentaires. Elle demandait également aux autorités grecques de fournir la preuve de l’envoi de la lettre qu’elles auraient fait parvenir à la Commission le 9 février 2010. Entre-temps, la Commission avait reçu des informations complémentaires du plaignant concernant l’aide. Elle a donc adressé une nouvelle lettre aux autorités grecques le 18 juin 2010, leur donnant la possibilité de présenter leurs observations sur les nouvelles informations. Les autorités grecques ont répondu à la lettre du 17 mai 2010, sans fournir la preuve d’envoi de leur lettre du 9 février 2010. Le 30 septembre 2010, les autorités grecques ont également répondu à la lettre de la Commission du 18 juin 2010.
Décision (CELEX 32012D0320) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0320)
RattachementDécision (CELEX 32012D0320)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0320)
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