(120) BD indique que DPLP n’est, manifestement, pas efficiente au regard des coûts. Les autorités belges contestent cet argument, soulignant qu’il ne tient pas pleinement compte des surcoûts élevés liés à la distribution avancée de la presse et qu’il néglige les efforts importants qu’a déployés DPLP afin de maîtriser ses coûts et d’accroître sa productivité.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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