Décision (CELEX 32012D0321) · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (CELEX 32012D0321)EUR-Lex →

(121) Selon BD, les coûts de Deltamedia sont inférieurs à ceux de DPLP. Cette situation est, d’après les autorités belges, imputable aux éléments suivants:

a) Deltamedia ne propose pas une couverture nationale;

b) Deltamedia travaille avec des distributeurs indépendants;

c) le service fourni par Deltamedia est simplifié, étant donné qu’elle ne travaille qu’avec un nombre restreint d’éditeurs associés à un seul groupe de presse;

d) les éditeurs livrent les quotidiens immédiatement aux points de distribution.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0321. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).