(130) Les 986 activités différentes forment les éléments constitutifs de la chaîne de valeur de chaque produit. Une partie des coûts liés à une activité donnée est affectée à des produits en fonction de l’utilisation de l’activité en question dans chaque produit. Les coûts des activités non opérationnelles sont d’abord affectés aux activités d’exploitation qui contribuent directement aux produits.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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