(162) Le droit de l’Union a encouragé une libéralisation de plus en plus grande du secteur postal depuis 1992 avec l’adoption du livre vert, qui a débouché par la suite sur l’adoption de trois directives, à savoir: i) la directive 97/67/CE; ii) la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté; et iii) la directive 2008/6/CE. Il est également admis que la libéralisation des marchés postaux au niveau de l’Union européenne a un rôle important à jouer dans la stratégie de Lisbonne en faveur de la croissance et de l’emploi.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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