Décision (CELEX 32012D0321) · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0321)

RattachementDécision (CELEX 32012D0321)

Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)

RéférenceConsidérant 176 de la décision (CELEX 32012D0321)EUR-Lex →

(176) Le tableau récapitulatif ci-après présente de façon circonstanciée les coûts de sécurité sociale acquittés par DPLP pour son personnel statutaire et contractuel:

| Coûts de sécurité sociale supportés et acquittés par DPLP | Personnel statutaire | Personnel contractuel

| Contribution de DPLP au système de sécurité sociale, dont 8,86 % au titre des retraites | […] % | […] %

| Coûts directement supportés par DPLP | […] % | […] %

| Maladie et handicap | […] % | […] %

| Allocations familiales | […] % | —

| Contribution au versement des compensations | | […] %

| Réduction structurelle | | […] %

| CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR au total | […] % | […] %

| CONTRIBUTIONS DES SALARIÉS | […] % | […] %

| Contribution du salarié au système général de sécurité sociale | […] % | […] %

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