Décision (CELEX 32012D0321) · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
RéférenceConsidérant 199 de la décision (CELEX 32012D0321)EUR-Lex →

(199) Les projections et le calcul des bénéfices réalisés par les autorités belges ont un caractère prospectif, sont très détaillés et sont conformes à la méthode qu’utiliserait un investisseur privé:

1) la rentabilité a été calculée au moyen de la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, qui tient compte de la croissance future de l’entreprise et de la capacité des investissements à générer des bénéfices et des flux de trésorerie pour ses actionnaires;

2) trois scénarios différents ont été envisagés: un scénario optimiste, un scénario pessimiste et un scénario le plus probable, finalement retenu aux fins de l’appréciation de la sensibilité des projections;

3) les projections indiquaient une augmentation de la marge bénéficiaire à […] % en 2007 (voir le tableau 4) et un taux de rendement interne escompté de […] % sur la période 2003-2012 (voir le tableau 5), soit un taux supérieur à celui de […] % indiqué par un expert indépendant (Banque Degroof) comme étant la marge bénéficiaire que des investisseurs privés du secteur postal jugeraient appropriée.

Tableau 4

Projections ex ante des bénéfices sur la période 2003-2007 réalisées par les autorités belges

[…]

Source: autorités belges.

Tableau 5

Calcul du taux de rendement interne ex ante effectué par les autorités belges pour le scénario le plus probable

[…]

Source: autorités belges.

Aller plus loin

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