Décision (CELEX 32012D0321) · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
RéférenceConsidérant 238 de la décision (CELEX 32012D0321)EUR-Lex →

(238) Il importe de noter que les dispositions des contrats de gestion successifs présentent quelques différences. Par conséquent, la surcompensation doit être calculée sur la base des paramètres spécifiques définis dans chacun des contrats.

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