Décision (CELEX 32012D0321) · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
RéférenceConsidérant 254 de la décision (CELEX 32012D0321)EUR-Lex →

(254) La Commission observe en outre que le niveau de risque encouru par la société et le niveau des compensations auxquelles a droit cette dernière pour des gains d’efficience sont étroitement liés. Ainsi, les pouvoirs publics peuvent définir au préalable un niveau de compensation fixe qui anticipe et intègre les gains d’efficience que l’entreprise devrait normalement réaliser pendant la durée du mandat. En exposant la société à toutes les variations de coûts et de recettes, le contrat l’incite à devenir plus performante et à améliorer le rapport coût-efficience. Parallèlement, il lui fait courir un plus grand risque. Dans une certaine mesure, risque et incitations à l’efficience vont donc de pair. De la même manière, un prix plafond défini a priori pour une longue période incite normalement davantage à une plus grande efficience mais est aussi plus risqué pour la société concernée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0321. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).