Article considérant 259

(259) Dans cette étude, WIK définit un bénéfice raisonnable de référence pour DP. Concrètement, WIK analyse d’abord les missions et le risque propres à DP et conclut que cette dernière assure principalement des missions de routine et est confrontée à un risque entrepreneurial limité. Sur la base de cette analyse, WIK choisit les entreprises servant à la comparaison, autrement dit, elle détermine la composition des groupes de référence qui permettront de déduire le bénéfice raisonnable de référence. De manière générale, WIK souligne que la procédure d’évaluation adoptée reprend les principes de la méthodologie type utilisée pour les valeurs de référence de la rentabilité dans les prix de transfert. Une telle méthodologie est non seulement appliquée dans les règlements nationaux en matière de prix de transfert mais aussi dans les principes de l’OCDE en matière de prix de transfert (ci-après les principes de l’OCDE).