(261) En ce qui concerne la composition du groupe de référence, WIK conclut à la nécessité de trouver un compromis entre la comparabilité des entreprises figurant dans l’échantillon et la taille de celui-ci. WIK s’oppose à l’inclusion d’opérateurs postaux historiques européens dans l’échantillon car leurs prix ont été régulés sur un marché qui a été verrouillé à la concurrence dans la plupart des pays pendant toute la période examinée. Pour la même raison, le nombre de sociétés qui sont en concurrence directe avec les opérateurs postaux historiques est assez limité. Il s’agit principalement de sociétés de plus petite taille. Pour obtenir un groupe équilibré d’entreprises comparables, WIK inclut à la fois les concurrents directs sur les marchés nationaux et les grands acteurs multinationaux, comme les sociétés internationales de colis express (UPS, FedEx, DHL), qui exercent des activités plus risquées et à plus haute intensité de capital qu’un opérateur postal historique présent sur un marché national protégé.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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