(262) Concernant la question du compromis entre la comparabilité et la taille de l’échantillon, WIK prévoit trois groupes de référence: i) le groupe de référence I, ou secteur restreint des colis, qui comprend des sociétés principalement actives comme prestataires de services de colis (10 sociétés, jugées hautement comparables aux prestataires de service postal universel); ii) le groupe de référence II, ou secteur élargi des colis, qui comprend des sociétés dont l’activité principale pourrait porter sur d’autres services, comme les services de courrier (26 sociétés présentant un niveau de comparabilité quelque peu inférieur) et iii) le groupe de référence III, qui comprend aussi des sociétés du secteur du transport terrestre (1 163 sociétés présentant une comparabilité moindre). Selon WIK, cette approche renforce la validité statistique de l’étude comparative finale.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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