Décision (CELEX 32012D0321) · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
RéférenceConsidérant 264 de la décision (CELEX 32012D0321)EUR-Lex →

(264) En outre, WIK reprend l’analyse adoptée dans les prix de transfert en se basant sur le concept d’intervalle interquartile pour lisser l’effet des valeurs extrêmes et pour définir un niveau de bénéfice raisonnable.

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