(266) WIK conclut que le secteur élargi des colis, ou groupe de référence II, est le groupe de référence le plus approprié, car les résultats obtenus sont relativement stables dans le temps par rapport à l’autre groupe de référence (secteur restreint des colis) et parce que ce secteur est fonctionnellement plus proche des activités de courrier et de colis que l’autre groupe de référence (secteur du transport terrestre).
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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