(269) Dans une prise de position envoyée le 5 août 2011, les autorités belges ont, en substance, fait valoir que l’échantillon utilisé dans l’étude WIK n’était pas représentatif de l’activité, de la taille, du profil de risque et de la période de référence. La Belgique affirme donc qu’il est très difficile de légitimer l’échantillon sur la base des critères exposés au point 18 de l’encadrement sur les SIEG.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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