Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32012D0321)EUR-Lex →
(27) En 2008, DPLP employait encore quelque 23 500 agents statutaires (dont le statut était similaire à celui des fonctionnaires), représentant près de deux tiers de l’ensemble de son personnel, ainsi que cela est indiqué ci-après.
Tableau 1
Régimes d'emploi au sein de DPLP
Source: autorités belges.
ETP 2008 (1)
Nombre de salarié sen en 2008
Description du régime d'emploi
Personnel statutaire
20 895
67 %
23 538
67 %
Personnel soumis à un ensemble de règles dérivées d'instruments statutaires applicables aux fonctionnaires (ci-après le «statut») et relevant du droit administratif
Personnel contractuel
10 095 (2)
33 %
11 349
33 %
Personnel sous contrat d'emploi relevant de la réglementation générale sur le travail
Total
30 990
34 887
(1) Selon le rapport social de 2008
(2) […]
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