(271) En outre, les autorités belges affirment que les activités de DPLP bénéficient de gains de productivité et que la Commission devrait en tenir compte lorsqu’elle définit le taux de rémunération raisonnable, comme le prévoit le point 18 de l’encadrement sur les SIEG. Les autorités belges soulignent que DPLP est devenue rentable au terme de nombreuses réformes et après avoir été pendant très longtemps déficitaire. Les coûts de DPLP ont été réduits, notamment grâce à la fermeture de bureaux de poste. La part de 50 % détenue par des investisseurs privés depuis 2006 a fait naître une nouvelle culture axée sur l’efficience. Selon les autorités belges, de tels gains d’efficience devraient être pris en compte lors de la détermination du taux de rémunération raisonnable qui peut être accordé à DPLP.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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