(272) Le 1er mars 2011, les autorités belges ont envoyé à la Commission un rapport rédigé par Charles River Associates (CRA) qui jette un œil critique sur l’étude WIK et propose une autre méthode d’évaluation du bénéfice raisonnable de DPLP.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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