(274) CRA attire notamment l’attention sur la corrélation entre la structure des coûts d’une entreprise (en termes de proportion des coûts fixes et variables) et le risque commercial encouru. CRA fait valoir qu’un opérateur postal assumant une obligation de service universel est confronté à des coûts fixes plus importants et est donc davantage exposé à une baisse de la demande qu’une société dont les coûts fixes sont plus faibles. En outre, CRA souligne l’écart de MDE entre les petites et les grandes sociétés des groupes WIK, ce qui sous-entend, selon elle, l’existence de différences systématiques entre les petites sociétés de colis et les plus grandes entreprises, comme UPS et FedEX, qui pourraient s’expliquer par la structure de coûts différente.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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