(281) Le 14 décembre 2011, les autorités belges ont présenté à la Commission un document reprenant la position de DPLP sur les risques encourus par les opérateurs postaux et proposant une méthodologie en vue d’élaborer un outil de mesure de la prime de risque qui, ajouté à la marge d’exploitation sans risque, donnerait un niveau raisonnable de MDE.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.