Article considérant 283

(283) Les autorités belges privilégient notamment trois grandes catégories de risque – le risque sectoriel, le risque lié au service et le risque contractuel – et les types habituels de risque, pour chaque catégorie, auxquels les opérateurs postaux sont exposés. La méthodologie d’appréciation de la prime de risque prévoit: i) la définition d’une «prime de risque maximal»; ii) la scission de la période prise en considération en périodes contractuelles, pour cerner les risques liés à chaque contrat; iii) l’utilisation d’une échelle simple pour évaluer chaque risque pour chaque période contractuelle (faible, moyen ou élevé); iv) la conversion des notes attribuées à chaque risque en une note globale pour chacune des trois grandes catégories de risques et v) la conversion des notes globales en primes de risque, dont la somme donne la prime de risque totale.