(285) Sur la base de l’appréciation des différents risques, les autorités belges concluent que le quatrième contrat de gestion présente un niveau élevé des trois types de risque, alors que les premier, deuxième et troisième contrats se caractérisent par un niveau moyen de risque (la seule exception étant le risque sectoriel, qui est jugé faible pour le premier contrat). Les autorités belges donnent d’autres exemples de la manière de convertir en prime de risque le classement ci-dessus des différents risques, en se basant sur des valeurs différentes pour la «prime de risque maximal».
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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