(293) Deloitte souligne aussi les écarts importants de rentabilité des sociétés au fil du temps ainsi qu’au sein des différents secteurs et entre ces derniers. Ces écarts, selon Deloitte, justifieraient le recours à des fourchettes de bénéfice raisonnable plutôt qu’à une valeur moyenne unique. Une telle approche serait également opportune compte tenu de la nécessité de ne pas pénaliser les résultats supérieurs à la moyenne obtenus grâce à des gains d’efficience.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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