Décision (CELEX 32012D0321) · Article

Article considérant 295

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
RéférenceConsidérant 295 de la décision (CELEX 32012D0321)EUR-Lex →

(295) Comme indicateur de référence, Deloitte propose une valeur basée sur la moyenne des MDE moyennes annuelles égale à 7,9 %; pour refléter l’écart observé des MDE, Deloitte déduit également une fourchette pour la MDE raisonnable basée sur les intervalles interquartiles annuels.

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