(296) Choisir un bon échantillon d’entreprises comparables pour les opérateurs postaux historiques est une tâche complexe. Il va sans dire que le plus grand soin doit être apporté au choix d’un groupe d’entreprises pouvant servir de référence pour les activités commerciales et le risque.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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