(297) Les études WIK et Deloitte ont en commun le fait qu’elles ciblent les sociétés commerciales ayant des activités comparables à celles de DPLP, tout en excluant les opérateurs postaux historiques de l’échantillon de comparaison. CRA, à l’inverse, utilise un échantillon de comparaison composé uniquement d’autres opérateurs postaux historiques européens.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.