Décision (CELEX 32012D0321) · Article

Article considérant 301

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
RéférenceConsidérant 301 de la décision (CELEX 32012D0321)EUR-Lex →

(301) La Commission considère que l’échelle des activités, ainsi que la structure des coûts des opérateurs postaux historiques tels que DPLP (conjointement au type de mécanisme de régulation en place) sont des éléments essentiels pour l’appréciation de l’étude comparative des niveaux de bénéfice.

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